UN CORPS À LIBÉRER… DE LA PORNOGRAPHIE
Rita Hazel –Myriam
Dans le cadre de la vaste consultation entreprise en vue du « Sommet de la justice », qui doit susciter une réflexion approfondie sur tout notre système judiciaire, la Fédération des femmes du Québec (F.F.Q.) a préparé un mémoire substantiel intitulé « Les femmes en tant que justiciables » à l’intérieur duquel il est question, entre autres, de la violence faite aux femmes et notamment, au point 2.2.1.5 ( !), de la pornographie.
Parmi les nombreux « Considérant », il y est rappelé :
« que la pornographie est le produit d’une industrie qui, à travers la chosification du corps des femmes, la victimisation, l’infériorisation et la domination des femmes, constitue le véhicule privilégié pour l’entretien du sexisme dans notre société ;
(…) que tout être humain a droit à une représentation digne de lui-même, qu’aucun groupe racial ou religieux n’accepterait d’être représenté comme les femmes le sont dans la pornographie ;
(…) que la pornographie est une des formes de la violence faite aux femmes collectivement et également un déclencheur de la violence physique individuelle. »
La F.F.Q. émet ensuite des recommandations qui concernent :
-le Code criminel :
définition de la pornographie (et non de l’obscénité) définition des juridictions ; clarification du pouvoir des provinces propagande haineuse
– la loi sur les douanes et le tarif des douanes
– la Charte des droits et libertés
précisions sur l’interprétation du droit à la liberté d’expression
– la Loi québécoise sur le cinéma et l’audio-visuel
classification des bandes vidéo.
Le mémoire recommande que le Ministre de la Justice du Québec fasse pression auprès de son homologue fédéral pour les nombreux points qui ne relèvent pas de la juridiction provinciale. 1
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Dans sa dernière livraison, La Gazette des Femmes mentionne que :
« Toronto compte 45 commerces érotiques, Vancouver une cinquantaine, Québec, 20, Halifax, Trois-Rivières et Hull en ont deux ou trois et Montréal, 150 ;
« le Conseil municipal de la métropole a adopté, le 12 août dernier, un nouveau règlement sur l’affichage de ces établissements ;
« les propriétaires ou exploitants avaient alors soixante jours pour procéder à l’enlèvement de toute affiche extérieure, ou visible de l’extérieur, représentant le corps humain ;
« il est permis aux établissements visés – de même qu’à tout autre type de commerce (lingerie-féminine, école de danse, etc.) – d’exposer à l’extérieur une affiche représentant un corps humain mais uniquement pour annoncer la tenue d’activités autres qu’érotiques. »
Rendons hommage au courage et à la détermination de madame Léa Cousineau, présidente du Comité exécutif de la Ville et instigatrice du projet, qui a su résister aux sarcasmes de toutes sortes pour mener cette bataille. « II est clair que le corps humain, spécialement celui de la femme, associé directement à la commercialisation et à l’exploitation du sexe est au coeur de nos préoccupations », affirme-t-elle.
« Il aura fallu cinq ans pour que la promesse électorale sur l’affichage, inscrite au programme du parti du maire Doré en 1986, se transforme en règlement juridique que l’on veut solide et incontestable. Le gouvernement québécois a amendé la Charte de Montréal, la Ville a organisé des audiences publiques, de nombreuses consultations et tables rondes. Accusée d’avoir fait preuve de puritanisme et d’être « allée trop loin », Montréal attend de pied ferme les contestations et se dit prête à défendre son règlement en appel s’il le faut. Les regards des autres municipalités sont désormais braqués sur les effets de l’application de ce règlement. »2
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Les propriétaires des établissements de commerce érotique (dont quelques-uns seulement ont modifié leur affichage) prétendent que le règlement municipal est anticonstitutionnel parce qu’il contreviendrait au droit à la liberté d’expression ( !). Ils seraient prêts à se défendre jusqu’en Cour suprême si nécessaire… L’un d’eux, lors d’une tribune téléphonique, criait à l’injustice parce que son voisin, restaurateur, pouvait « afficher dans ses vitrines ses plats appétissants et colorés, ses belles tranches de bœuf » tandis que lui-même n’aurait pas le droit d’illustrer ce qu’il offrait à sa clientèle ?
Laissons la réplique à Mme Marie-Michelle Poisson, professeure de philosophie au Collège Ahuntsic3 :
« Dans la culture nord-américaine, la liberté d’expression équivaut en pratique à la liberté d’entreprise. Est brimé dans son droit celui dont on réglemente les modalités de commerce. (…)
« Or, dans l’esprit de la Déclaration universelle, la liberté d’expression est un concept qui a été élaboré pour permettre à quiconque subit une injustice, se voit brimé, humilié, exploité, de pouvoir dénoncer cet état de fait afin que cesse l’injustice et ce, sans subir de représailles de la part de ceux dont il est la victime. Ainsi la liberté d’expression est un outil, un moyen permettant aux personnes de se faire respecter. Voilà pourquoi je qualifie cette interprétation d’humaniste. (…) C’est le droit du travailleur de dénoncer des conditions malsaines de travail sans risquer son emploi. C’est le droit du citoyen de dire ses opinions politiques sans craindre pour sa sécurité ou sa vie. (…)
« Dans le cas plus précis qui nous occupe actuellement à Montréal au sujet de l’affichage, il m’apparaît que le manque de rigueur dans la définition du concept de liberté d’expression atteint des proportions caricaturales. (…)
« Si on pose le problème selon l’interprétation humaniste de la liberté d’expression, vous aurez toutes les difficultés du monde à faire admettre en cour que les commerçants du sexe sont en train, lorsqu’ils affichent publiquement des femmes nues, d’utiliser un droit de parole leur permettant de dénoncer publiquement une injustice dont ils sont victimes de la part d’un oppresseur. S’ils voulaient réellement se faire les champions de ce type de liberté d’expression, ils auraient à coeur de déclarer, par exemple, que dorénavant toutes leurs employées pourront parler librement de leurs conditions de travail et discuter de leur salaire sans jamais craindre quelque forme de représailles ou de chantage. Mais j’ai l’impression que dans ce cas leur nouvel engouement pour les droits fondamentaux risquerait de s’estomper assez rapidement… »
1 Nous remercions Mme Monica Matte, chargée de cette section du document de la F.F.Q., pour sa collaboration à nous fournir les renseignements pertinents.
2 Les citations ci-dessus proviennent de l’article de Danièle Rochette, « L’érotisme réglementé », La Gazette des femmes, Québec, Vol. 13, no 4, nov.-déc. 1991, p.8.
3 La Presse, Montréal, le 15 avril 1991.