LES IMPACTS DES RELATIONS RELIGION/ÉTAT SUR LE GROUPE RELIGIEUX MAJORITAIRE AU QUÉBEC

Le questionnement que je vous partage s’enracine dans l’héritage reçu de mes mères dans la foi. Ces femmes m’ont transmis qu’il était légitime pour moi d’être à l’image de Marie, passionnée par la quête de sens et par les réflexions sur la transcendance au point de délaisser le service. Elles m’ont aussi appris à revendiquer en tout lieu et en tout temps la liberté, la justice et l’égalité. Toutefois, malgré leurs propres luttes acharnées, dans le lieu même où elles m’ont fait faire cet apprentissage, je ne peux m’attendre à être traitée en toute égalité. Je suis de la génération dont parlait Hélène Pelletier-Baillargeon 1 : née libre et égale dans la société civile, j’accepte mal la dichotomie qui existe entre mon statut de citoyenne où je jouis du droit à l’égalité 2 dans différents domaines de la vie et celui que me confère une appartenance à un groupe religieux, ici l’Église catholique. Malgré les avancées faites par les femmes, le champ religieux demeure pour celles qui s’y investissent une zone de non-droit.

Comment comprendre qu’il en soit ainsi ? Le débat sur la laïcité peut être une opportunité d’explorer des pistes pour répondre à cette question et entrevoir de nouvelles perspectives. La laïcité réfère à l’aménagement politique, juridique et institutionnel des relations de l’État avec les religions. Ces relations au Québec touchent principalement le groupe religieux majoritaire avec qui l’État entre de diverses façons en relation. Lorsque l’on regarde ces rapports d’un point de vue féministe, on voit bien que ceux-ci ne sont pas « neutres ». Ils produisent des effets. Ils soutiennent la domination des femmes dans le catholicisme. La définition que donne Michel Foucault de la domination me semble coller à la réalité des femmes qui combattent le fondamentalisme religieux de l’Église. Il décrit la domination comme une situation de blocage. Cette situation prévaut quand un groupe ou un individu rend immobile ou fixe les relations de pouvoir. Dans cette situation, les stratégies sont neutralisées ; elles n’arrivent plus à modifier les rapports de force. Les luttes des femmes pour contrer la discrimination de l’Église et s’attaquer au fondamentalisme apparaissent actuellement dans cette situation de blocage. Elles font face à une impasse. Un juriste commentant la situation en Roumanie, Corneliu-Liviu Popescu, souligne que « […] l’État peut participer au maintien de la discrimination envers les femmes dans la sphère religieuse que ce soit par tolérance, acceptation et/ou soutien. » 3 

Ce propos s’applique à la situation québécoise. L’État québécois participe au maintien de la discrimination par acceptation et par tolérance de celle-ci. On accepte très bien que les lois contre la discrimination ne s’appliquent pas aux institutions religieuses. On n’applique pas les lois dans ce domaine. Un juriste américain 4 relève que cette pratique courante en Occident est pour le moins paradoxale. Comment justifier que l’État demande l’application aux groupes religieux de nombreuses lois (telles que la loi sur le zonage ou la loi sur les normes du travail) et que, systématiquement, ils échappent à toute obligation en regard des lois interdisant la discrimination sexuelle ? Faire appliquer à des groupes religieux des lois et des règlements de divers ordres ne semble pas être une ingérence démesurée de l’État dans les affaires religieuses. Dès qu’il est question de non-discrimination envers les femmes et les personnes homosexuelles, l’autonomie des groupes religieux prend un caractère sacré. Pourquoi semble-t-il si naturel qu’un groupe particulier comme une église ait le droit de pratiquer la discrimination à l’égard des femmes ?

On pourrait même affirmer que l’État fait plus que de tolérer et accepter ce type de discrimination. Il la soutient et la pratique lui-même. Contrairement à ce que l’on conçoit communément, l’État intervient dans le domaine religieux. Il le fait entre autres, à travers la reconnaissance juridique qu’il accorde aux groupes religieux et dans la prestation de services de soutien religieux et spirituels. Au Québec, un droit associatif particulier est consenti à l’Église catholique. Lorsqu’un débat a eu lieu sur la réforme du droit associatif, les procureurs de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec ont rappelé au gouvernement combien il était important pour eux que l’État leur accorde un régime distinct qui leur assure une reconnaissance civile et qui les soustrait de l’application des règles communes en regard des droits des membres 5. Concernant la pratique de la discrimination dans le domaine religieux, l’État québécois s’y livre lui-même à travers la prestation de service de soutien spirituel et religieux. On se penche peu sur les pratiques d’embauche qui existent dans des municipalités et auprès de divers corps de policiers et de pompiers pour pourvoir des postes d’aumôniers. Bien que depuis plusieurs années les femmes aient investi le domaine de l’intervention pastorale au Québec, ces postes sont pour la plupart réservés à des hommes. Pour les gestionnaires publics, le soutien religieux et spirituel reste relié à l’administration des sacrements, quand, dans les faits, ceci ne constitue pas l’essentiel de la tâche. On crée ainsi une barrière à l’emploi envers des femmes qui par ailleurs ont acquis tant une formation théologique que l’expérience requise d’accompagnement religieux et spirituel.

Ces éléments que j’ai exposés succinctement sont directement reliés à la question de l’aménagement de la laïcité. Il est difficile de concevoir que l’on prône l’application de la laïcité en mettant de l’avant l’égalité hommes/femmes sans questionner ces pratiques de l’État québécois. Il s’agit de pratiques largement répandues en Occident et qui selon des chercheures 6 cautionnent et perpétuent la marginalisation des femmes ; soutiennent la mise au silence des dissidentes à l’intérieur des groupes ; rendent difficile la modification des traditions religieuses ; protègent les forces intégristes et les hiérarchies face aux remises en question. Les relations religions/État ont des impacts. Le patriarcat religieux, auquel s’attaquent les féministes chrétiennes, ne peut plus être considéré comme un problème intraecclésial. Il se nourrit et se renforce parce qu’il profite des arrangements des relations religions/État ainsi que d’une grande acceptabilité sociale 7. Ce que j’ai exploré soulève chez plusieurs des malaises et, entre autres, la peur de voir l’État intervenir dans les religions, un domaine « privé ». Face à ce malaise, il est bon de prendre acte que l’État intervient déjà dans le domaine religieux. Il faut donc changer notre regard pour porter une attention sur les relations concrètes de l’État québécois avec les groupes religieux, qui sont occultées. Il est bon aussi de se rappeler que la famille a été elle aussi perçue comme un domaine privé dans lequel l’État n’avait pas à intervenir. Il fut une époque où cela apparaissait tout à fait naturel, normal et dans l’ordre des choses… Mais Dieue merci ! les femmes n’y sont plus privées de droit suite aux analyses et aux luttes des féministes.

 

 

ENCADRÉ : 

Le droit canon qui ne reconnaît pas une pleine égalité pour les femmes est contesté dans l’Église. Ceci n’empêche pas l’État de donner une reconnaissance au droit canon en établissant un régime juridique particulier pour l’Église qui en respecte les normes et s’harmonise avec ses règles de fonctionnement qui discriminent les femmes. Pour les organisations catholiques, l’État québécois a prévu quatre régimes spécifiques qui sont : la Loi sur les Évêques catholiques romains ; la Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains ; la Loi sur les fabriques et la Loi sur les corporations religieuses. Mentionnons également l’existence pour des groupes non catholiques de la Loi sur la constitution de certaines églises.

N’est-il pas paradoxal que l’État québécois, qui affirme la valeur de l’égalité hommes/femmes (l’égalité c’est sacré disait la publicité pour la Charte des valeurs) prenne en quelque sorte parti dans la lutte qui oppose les tenants d’une vision patriarcale du catholicisme et ceux et celles qui considèrent que les règles doivent être revues ? L’État ne fait pas que rester passif et tolérer que de la discrimination soit faite. Il prend part à celle-ci en lui donnant une reconnaissance légale. Une façon d’aborder la question est de se demander s’il serait acceptable que l’État accorde une reconnaissance à un droit religieux qui comporterait des dispositions racistes.

Accorder un régime juridique particulier envers une organisation qui discrimine systématiquement les femmes est en désaccord avec la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) ratifiée par l’Assemblée nationale du Québec en 1981. L’article 2, alinéa e) de la Convention invite les États à prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque. (Je souligne) 

 

 

NOTES :

 

 1. Elle affirmait dans un discours d’ouverture du colloque Virage 2000 du réseau Femmes et Ministères : « À nos yeux, il paraissait déjà évident, à l’orée des années [19]60, que la génération de nos filles, nées libres et égales dans la société civile, accepteraient très mal [de vivre dans l’Église] cette dichotomie qui avait été le lot de leurs mères. » Voir http://femmes-ministeres.org/?p=1920#more-1920


 2. Qui reste certes encore à faire, mais j’honore le fait d’être née en 1964, année durant laquelle fut modifié le Code civil qui privait les femmes mariées de la disposition de leurs biens. Aussi, ai-je été dans les premières générations à se marier sans promettre obéissance à mon mari suite à l’abolition en 1980 de l’article 174 du Code civil du Bas-Canada.

 3. POPESCU, Corneliu-Liviu, « La discrimination indirecte des femmes, fondée sur la religion, dans l’exercice des droits fondamentaux dans la sphère publique en Roumanie », in Genre, inégalités et religion, Actes du premier colloque inter-réseaux du programme thématique « Aspects de l’État de droit et démocratie », Dakar, 25-27 avril 2006, Agence universitaire de la francophonie, p. 66-67. Cité par VEYRETOUT, Lucie (2013). L’application des droits de l’être humain au sein des groupements religieux. Recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. École Doctorale Droit, Science politique et Histoire, Université de Strasbourg. Thèse de doctorat, p. 298

4. SUNSTEIN, Cass R. (1999). « Should Sex Equality Law Apply to Religious Institutions ? » dans  Is Multiculturalism Bad for Women ? Susan Moller Okin with Respondents. Joshua Cohen, Howard, Matthew et Nussbaum, Martha C. (dir.), Princeton, Princeton University Press, p. 85-94 ; SUNSTEIN, Cass R. (2001). « Sex Equality vs Religon » dans  Designing Democracy what Constitutions Do, Oxford, Oxford University Press, p. 209-219.

5 ASSEMBLÉE DES ÉVÊQUES CATHOLIQUES DU QUÉBEC ; CONFÉRENCE RELIGIEUSE CANADIENNE, et al. (2009). Mémoire sur la réforme du droit des associations personnalisées. Présenté à la ministre des Finances. Document disponible à http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/asso-personalisees/index.asp

6. Voir entre autres : BAER, Susanne (2013). « Privatizing Religion. Legal Groupism, No-Go-Areas, and the Public-Private-Ideology in Human Rights Politics » Constellations 20 : 1, 68-84 ; OKIN, Susan Moller (2002). « « Mistresses of Their Own Destiny » : Group Rights, Gender, and Realistic Rights of Exit » Ethics 112 : 2, 205-230 ; STOPLER, Gila (2004). « The Free Exercise of Discrimination : Religious Liberty, Civic Community and Women’s Equality. » William and Mary Journal Women and the Law 10 : 459-532 ; STOPLER, Gila (2008). « “A Rank Usurpation of Power » – The Role of Patriarchal Religion and Culture in the Subordination of Women », Duke Journal of Gender, Law and Policy 15 : 365-397 ; SUNDER, Madhavi (2003). « Piercing the Veil » The Yale Law Journal 112 : 6, 1399-1472.

7. Voir COUTURE, Denise et PHILIPPS, Johanne (2013). Le Vatican ne s’en tire-t-il pas trop bien avec sa pratique d’apartheid des femmes ?  http://www.lautreparole.org/articles/1555